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L'essentiel par l'éditeur
La délégation est un outil essentiel pour le management des établissements sociaux et médico-sociaux, permettant de transférer des compétences tout en maintenant la responsabilité du directeur. Elle se décline en délégation de pouvoir et de signature, chacune avec ses spécificités juridiques. La délégation favorise l'autonomie des équipes, mais nécessite un climat de confiance et un suivi rigoureux. La formalisation par une lettre de mission et l'évaluation par des indicateurs sont cruciales pour son succès.
La délégation est l’acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences à une ou plusieurs autres autorités, les délégataires.
Sur le plan strictement juridique, il existe 2 sortes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation de signature.
La délégation de pouvoir entraîne un transfert de compétence d’une autorité à une autre et le dessaisissement de l'autorité délégante tant que dure la délégation. La délégation de pouvoir est accordée à titre fonctionnel.
Il y a 3 critères à la délégation de pouvoirs :
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