Le plan bleu et le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité en Ehpad

Les Ehpad, comme tous les établissements médico-sociaux, doivent se doter d’outils de gestion de crise. Ceux-ci doivent être élaborés collectivement, revisités régulièrement, être transmis aux différentes autorités de contrôle et être connus de l’ensemble du personnel.

Pour l’essentiel, deux documents doivent être élaborés en Ehpad. D’une part, le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité (PGCCA) qui garantit à l’ESSMS la continuité et la reprise de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un évènement perturbant gravement son fonctionnement normal, et d’autre part, le plan bleu qui détaille les modalités d’organisation et les mesures à déployer dans un établissement face à une situation exceptionnelle.

Le plan bleu doit notamment définir :

• le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction ;
• les procédures et actions qui prévalent en cas de crise : qui fait quoi ? ;
• le plan de continuité des activités (adaptation des plannings, rappel éventuel de personnels en congé…) ;
• le niveau des équipements et des stocks pour faire face à une crise de longue durée.

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 mars 2024, faisant suite du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, précise que, pour les Ehpad, ce plan doit être inclus dans le projet d’établissement à partir du 1^er janvier 2025 (CASF, art. D. 312-160).