Existe-t-il une procédure particulière pour le déclenchement du plan canicule ?

La procédure canicule est une procédure impliquant des actions à mettre en place en fonction des situations. Depuis le plan canicule 2013, on distingue quatre niveaux d’alerte correspondant aux quatre codes couleurs vigilance météo :Niveau 1 – Vert : veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre.Cette veille implique la diffusion d’éléments de communication préventive avant l’événement. Parmi ces actions préventives, il s’agit notamment de s’assurer qu’il existe une pièce climatisée ou restant fraîche pouvant accueillir les résidents.Niveau 2 – Jaune : avertissement chaleur.Cette phase de veille renforcée permet aux différents services de se préparer à une montée en charge en vue d’un éventuel passage au niveau 3. Il s’agira de mobiliser des personnels, de suivre au quotidien des patients et de mettre en place des mesures canicule.Niveau 3 – Orange : alerte canicule.Une fois ce niveau 3 activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du Plan de gestion d’une canicule départemental (PGCD). Les plans bleus dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées sont déclenchés.Niveau 4 – Rouge : mobilisation maximale.Déclenché au niveau national par le Premier ministre, ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, nécessitant une mobilisation maximale et une coordination de la réponse de l’État avec l’activation de la Cellule interministérielle de crise (CIC).

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Fichepratique

Sommaire

1. Préparer la réponse aux crises
2. Élaborer les procédures de déclenchement et de levée d’alerte
3. Mettre en place une cellule de crise
4. Élaborer des outils de réponse

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Plan bleu (réf : dtou8568)

Répondre aux risques et menaces en Ehpad

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 14132

L'essentiel par l'éditeur

Le plan bleu, essentiel pour les Ehpad, est un outil de gestion de crise élaboré par le directeur avec une équipe projet. Il permet d'identifier, analyser et prioriser les risques, d'évaluer les capacités de réponse et de mettre en place des procédures d'alerte. La cellule de crise, sous l'autorité du directeur, coordonne les actions. La formation du personnel est cruciale pour une réponse efficace. Le plan inclut des outils génériques et spécifiques pour divers types de crises.

Comment le plan bleu aide-t-il les Ehpad à gérer les crises sanitaires ?
Quelles sont les étapes clés pour élaborer un plan bleu efficace en Ehpad ?
Pourquoi la formation du personnel est-elle essentielle dans le cadre du plan bleu ?

Les risques et les menaces ont évolué durant ces dernières années : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques. À cet égard, la crise sanitaire relative à la pandémie du virus SARS-CoV-2 a été exceptionnelle et inédite. Notre système de santé comme le secteur médico-social ont dû s’adapter pour faire face à la situation en s’appuyant sur l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés, notamment sur les Ehpad qui ont été particulièrement touchés.

D’une part, les Ehpad sont exposés aux risques liés à l’environnement extérieur (catastrophes naturelles et technologiques, épidémies, actes de malveillance et de terrorisme, etc.), et aussi aux risques liés à un incident interne ou à une défaillance du fonctionnement de la structure elle-même (rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, etc.).

D’autre part, l’établissement se doit de participer à la réponse sanitaire globale qui fait intervenir différentes structures et autorités compétentes.

Aussi, il est aujourd’hui indispensable (et obligatoire) que chaque établissement renforce son dispositif de préparation et dispose bien d’un « plan bleu », intégré à la gouvernance, lui permettant de gérer chaque crise.

Celui-ci, intégré dans le projet d’établissement (CASF, art. D. 312-160), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises (internes comme externes) et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter.

La réponse aux risques et menaces au sein d’un Ehpad passe donc par une bonne connaissance de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan bleu.

Préparer la réponse aux crises

Élaboré sous la responsabilité du directeur de l’Ehpad, le plan bleu précise les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de survenue d’une situation sanitaire exceptionnelle. Au-delà de la démarche qualité qu’il permet de mettre en œuvre, le plan bleu – dont le contenu est fixé notamment par l’arrêté du 17 juillet 2005 (modifié par l’arrêté du 8 août 2005) – constitue un véritable outil de travail à partager avec l’ensemble du personnel de l’établissement médico-social.

Plan bleu

Le plan bleu est intégré au projet d’établissement de la structure. Document obligatoire, il permet de faire face aux risques et menaces liés à l’environnement extérieur mais aussi à ceux liés à un incid...

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