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L'essentiel par l'éditeur
Le principe du contradictoire est fondamental dans le contentieux administratif, garantissant l'égalité des parties devant le juge. Il impose la communication de toutes les pièces du dossier aux parties, leur permettant de se défendre efficacement. Ce principe est adapté aux urgences et aux nouvelles technologies, comme l'application Télérecours. Des exceptions existent, mais elles ne doivent pas compromettre l'équité du procès.
S’il est possible d’imaginer en matière de contentieux administratif au lieu et place d’une procédure écrite et inquisitoriale, une procédure orale et accusatoire, il n’est ni juridiquement ni socialement acceptable de soumettre les parties à une procédure non contradictoire. Le caractère contradictoire du procès relève de l’essence même de la justice. Il tend à assurer l’égalité des parties devant le juge. Il s’agit d’un principe fondamental.
L’article L. 5 du Code de justice administrative (CJA) le consacre : « l’instruction des affaires est contradictoire ». Une modification issue de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit toutefois que « les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l’urgence, du secret de...
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