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Le rôle de la commission de sécurité

Mise à jour le 28 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le périmètre des commissions de sécurité

Les différentes commissions de sécurité

Il existe plusieurs commissions de sécurité ayant des compétences propres :

  • La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est une instance collégiale créée par arrêté préfectoral et dont le cadre juridique est défini par le décret n° 95-260...
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