Le service de prévention et de santé au travail (SPST) dans la fonction publique hospitalière

Avec la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail avait changé d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ». La réforme issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a conduit à remplacer la notion de « service de santé au travail » par celle de « service de prévention et de santé au travail » (SPST). Cette évolution terminologique traduit l’élargissement des missions des services concernés, désormais davantage orientées vers l’anticipation des risques et l’accompagnement des employeurs et des agents. 

L’institution des services de médecine du travail, le statut applicable aux médecins du travail et les attributions qui leur sont dévolues ont été pleinement redéfinis par le second décret du 16 août 1985, le premier concernant l’instauration des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Avant cette date, la dénomination en usage faisait état de médecine préventive. Désormais, il s’agit d’un service de médecine du travail, appellation pleinement consacrée en milieu hospitalier, alors que les textes relatifs à la fonction publique de l’État ont conservé, jusqu’à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le titre de « médecine de prévention » (D. n° 82-453, 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).

Le service de santé au travail pour les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux a été réformé par le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

Pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions spécifiques demeurent codifiées au sein du chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail, qui constitue un régime dérogatoire adapté aux particularités de la fonction publique hospitalière.