Le statut des stagiaires associés

Les établissements de santé publics peuvent, en conformité avec les missions qui leur sont imparties et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, participer à des actions de coopération, y compris internationales, dans le cadre de conventions passées avec des personnes de droit public et privé.

Selon l’objet de ces conventions, les établissements de santé peuvent être amenés à accueillir des médecins ou pharmaciens étrangers disposant de l’autorisation d’exercice dans le pays d’origine ou le pays d’obtention du diplôme, et souhaitant perfectionner leurs connaissances ou leur pratique, ou encore acquérir une nouvelle technique.

C’est dans ce contexte que les intéressés peuvent être admis pour des périodes de formation pratiques dans des structures agréées pour la formation des internes et recrutés en qualité de stagiaires associés.

Au-delà de la convention de coopération qui définit globalement l’objet et les objectifs du stage, la nature et les conditions de l’activité que les intéressés pourront effectuer sont définies par les dispositions afférentes au statut de « stagiaire associé ».

L’accueil du stagiaire associé doit trouver sa justification dans l’action de coopération internationale dans laquelle l’établissement public de santé est engagé avec des établissements ou organismes étrangers. Sauf exception, ce partenariat international ne peut avoir comme seule motivation l’accueil de stagiaires associés.