Fichepratique

Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux

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Mise à jour le 17 avr. 2024 | Référence : 8691

L'essentiel par l'éditeur

Le service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux joue un rôle crucial dans la gestion des examens médicaux obligatoires, notamment lors de la prise de fonctions ou des changements d'affectation. Ces examens visent à garantir l'aptitude médicale des agents et à proposer des adaptations de postes si nécessaire. Le médecin du travail veille également au respect des obligations vaccinales et à la surveillance médicale des agents réintégrés après un congé. Les examens sont à la charge de l'établissement et imputés sur le temps de travail des agents.

  • Quels sont les examens médicaux obligatoires pour les agents dans les établissements de santé ?
  • Comment le service de santé au travail gère-t-il les obligations vaccinales ?
  • Quelles sont les responsabilités des établissements concernant les examens médicaux ?

Le service de santé au travail s’intéresse autant aux enjeux collectifs qu’aux problématiques individuelles : il contribue donc à la détermination des problématiques d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail.

L’article D. 4626-2 du Code du travail dispose que le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme d’un service autonome qui est soit propre à l’établissement, soit constitué par convention entre plusieurs établissements. Pour les établissements de moins de 1 500 agents, il est possible de passer convention avec un service commun à plusieurs administrations ou avec un service interentreprises.

1.

Les examens médicaux : typologie

Examen préalable à la prise de fonctions

Il s’agit d’un examen obligatoire, effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent ( C. trav., art. R. 4626-22 et s.).

Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation. En termes juridiques, il devrait donc être reproduit dès qu’il y a changement d’affectation.

Lors du recrutement, il est susceptible de faire double emploi avec l’examen médical d’aptitude physique intervenant lors de l’intégration dans la fonction publique et pratiqué par un médecin agréé (celui-ci peut donner un avis d’aptitude médicale à caractère très général ; le médecin du service de santé au travail doit quant à lui s’a...

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