À qui faut-il adresser les demandes ?

Pour les personnes âgées, s’adresser aux CCAS ou des antennes locales du CLIC.Pour les personnes handicapées, les dossiers et les informations sont disponibles auprès des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes.Auprès du conseil départemental.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition et caractéristiques générales
2. Conditions d’éligibilité aux aides sociales
3. L’obligation alimentaire
4. Les prestations
5. Le principe de récupération des aides sociales

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Aides sociales

Les aides sociales

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4747

L'essentiel par l'éditeur

L'aide sociale en France est un droit fondé sur le besoin, financé par le conseil général pour soutenir les personnes en difficulté. Elle est caractérisée par la subsidiarité, le caractère alimentaire, temporaire, personnel et d'avance. Les conditions d'éligibilité incluent la résidence et la nationalité. Les prestations varient selon l'âge et le handicap. Le principe de récupération s'applique à certaines aides, mais pas aux prestations de sécurité sociale. Les demandes doivent être adressées aux CCAS, CLIC ou MDPH.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide sociale en France ?
Comment fonctionne le principe de récupération des aides sociales ?
À qui faut-il adresser les demandes d'aide sociale pour les personnes âgées et handicapées ?

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 %, dont 39 % à destination des personnes handicapées et 16 % pour les personnes âgées. Dans la prochaine décennie ce chiffre va continuer de croître et inciter les pouvoirs publics à trouver de nouveaux modes de financement pour répondre à ces besoins, qui dans un contexte économique et social sans précédent, progresseront significativement. Partant, les départements ne sauraient déroger aux principes généraux des aides sociales, plus particulièrement sur la participation des obligés alimentaires et les recours en récupération.

Définition et caractéristiques générales

« L’aide sociale est l’expression de la solidarité départementale. Elle se définit comme un ensemble de prestations légales et extralégales organisé et financé par le conseil général à l’égard des personnes qui en raison de leur état physique ou mental, de leur âge, de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale peuvent être allouées en espèces ou en nature.

L’aide sociale est un droit fondé sur le besoin. Elle est due à celle ou celui qui la demande s’il remplit les conditions légales d’attributions prévues par la loi. »

Article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles

« Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivit..

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