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Santé Gérer le personnel hospitalier Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié :

  • article 18 relatif au congé parental ;
  • article 18-1 relatif au congé de préparation d’adoption dans un DOM-TOM ou à l’étranger ;
  • article 18-2 relatif au congé de solidarité familiale ;
  • article 19 relatif au congé pour élever un enfant ou suivre son conjoint ;
  • article 19-1 relatif au congé de présence parentale ;
  • article 20 relatif au congé pour raisons familiales.

Ces dispositions ne sont applicables qu’à l’agent contractuel :

  • recruté pour une durée indéterminée (CDI) ;
  • ou, s’il est en contrat à durée déterminée (CDD), que pour la période afférente à la durée du contrat.

Les modalités de renouvellement de ces congés et de réemploi à l’issue de ces congés sont déterminées par l’article 23 du décret du 6 février 1991 modifié.

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Congé parental (article 18)

Un agent contractuel peut obtenir un congé parental s’il justifie d’une durée de services d’au moins 1 an.

Conditions d’octroi

Le congé est accordé :

  • à l’occasion de la naissance d’un enfant, le cas échéant à l’issue du congé de maternité ou du congé de paternité ;
  • à l’occasion d’une adoption à l’issue du congé d’adoption, ou lors de l’arrivée...
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