OUTIL& MODÈLE

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de responsabilité au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

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Référence : dtou7904

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions, rappelées dans cette fiche-outil, à utiliser comme une check-list par le directeur.

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