Quels sont les endroits où l’on peut faire voler un drone ?

Il existe des secteurs où le pilotage de drone est autorisé, des secteurs où les vols sont restreints et des secteurs où ils sont interdits.Il existe une carte interactive sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à partir de laquelle il est possible de consulter les différentes zones. En activant la géolocalisation, la carte se centre sur la position du télépilote.Plus généralement, il est interdit de survoler les sites sensibles ou protégés tels que les terrains militaires, les centrales nucléaires, les établissements pénitentiaires, les parcs et réserves naturelles, les aérodromes…Les vols sont autorisés au-dessus des espaces privés sous réserve de l’accord des propriétaires, dans les sites d’aéromodélisme et dans certains espaces publics.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour piloter un drone de loisir ?

En cas d’accident sur une personne ou un bien, la responsabilité du télépilote est engagée. La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire mais peut donc se révéler très utile. Dans certains cas, l’assurance multirisque couvre les dommages pouvant être causés par ce type d’activité. L’adhésion à un club peut également permettre parfois de disposer d’une assurance.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Le survol d’un espace public peuplé ou une agglomération sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et de 75 000 € d’amende (C. transp., art. L. 6232-4).La prise de photos ou vidéos ou la diffusion de celles-ci sans l’autorisation des personnes concernées est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (C. pén., art. 226-1).Les dommages physiques ou matériels causés suite à une mauvaise maîtrise de l’appareil sont de la responsabilité du télépilote (C. transp., art. L. 61613-2).

Fichepratique

Sommaire

1. Les différents types de drones
2. Les obligations administratives pour faire voler un drone
3. La classification des vols des drones professionnels
4. Les principales infractions à la législation sur les drones

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Les drones : réglementation en vigueur

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Mis à jour par Isabelle Prouteau | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 13253

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française sur les drones distingue les drones de loisirs, professionnels et militaires, chacun soumis à des règles spécifiques. Les télépilotes doivent suivre une formation et enregistrer leurs drones sur AlphaTango. Les vols sont classés en scénarios avec des restrictions selon le poids et l'usage. Les infractions, comme le survol de zones interdites, peuvent entraîner des sanctions sévères. Une carte interactive sur Géoportail aide à identifier les zones de vol autorisées.

Quelles sont les obligations pour piloter un drone en France ?
Quels sont les scénarios de vol pour les drones professionnels ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation des drones ?

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou des professionnels, soit militaires. Il est considéré comme un aéronef sans pilote.

La réglementation relative à son utilisation est du ressort du Code de l’aviation civile, du Code des transports et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Au regard de sa démocratisation et des multiples applications civiles, la réglementation évolue régulièrement.

Cette fiche présente :

les différents drones ;
les obligations administratives pour les faire voler ;
la classification des vols des drones professionnels
et enfin les principales infractions à la réglementation commises par les utilisateurs.

Les différents types de drones

Le terme « drone » désigne généralement l’engin aérien équipé qui circule sans personne à bord. Le système fait, lui, appel à des humains : il s’agit des télépilotes. Le drone évolue dans l’espace aérien à vue directe ou hors vue directe.

Le premier vol dûment attesté, décollage et atterrissage compris, d’un appareil ne comportant pas de pilote à bord se déroula le 2 juillet 1917 en France.

Il existe 3 types de drones :

les drones de loisirs utilisés par des amateurs pour le loisir ou la compétition. On parle dans ce cas d’aéromodèles. Il s’agit de modèles de drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech ainsi que les modèles réduits ;
les drones professionnels qui permettent la prise de photos, de vidéos ou de toute autre utilisation déclarée ;
les drones militaires qui...

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