Les enjeux pratiques de la protection des majeurs vulnérables en Ehpad

L’entrée en Ehpad intervient, souvent, dans un contexte de fragilisation : perte d’autonomie, troubles cognitifs, isolement, difficultés financières, sortie d’hospitalisation, c’est une période de rupture avec le domicile. Dans certains cas, les résidents bénéficient d’une mesure de protection juridique : tutelle, curatelle ou d’une habilitation familiale. Pour les professionnels, la présence d’une mesure de protection peut susciter de nombreuses interrogations : qui peut décider ? Qui peut signer ? Quelle place accorder à la famille ? Quand solliciter le mandataire ? Le résident peut-il encore décider seul ? Que faire lorsqu’il refuse un soin ou une proposition d’accompagnement ? Ces questions sont d’autant plus importantes que la protection juridique d’un majeur ne signifie pas la disparition de ses droits. La réforme, avec la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, a renouvelé l’approche de la protection juridique en consacrant les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que le respect des droits et libertés de la personne protégée. Dans ce cadre, l’enjeu pour les professionnels n’est pas de connaître les différentes mesures de protection, mais de savoir comment les traduire dans les pratiques quotidiennes. La présence d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ne dessaisit pas l’Ehpad de ses responsabilités d’accompagnement, de soins et de respect des droits de la personne. Inversement, le MJPM n’a pas vocation à se substituer aux professionnels dans les actes relevant du soin ou de l’organisation quotidienne de la vie en Ehpad.

Comment protéger une personne vulnérable tout en continuant à reconnaître sa capacité à être actrice de sa vie ? Cette réflexion conduit à s’intéresser successivement au cadre de la protection juridique, aux conséquences concrètes dans la vie quotidienne du résident, puis à la nécessaire coopération entre les professionnels de l’établissement, le mandataire et la famille.