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Santé Gérer le personnel hospitalier Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats

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Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par la loi aux termes de l’article L. 320-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce Code institue dans les modalités le concours externe et le concours interne, tout en conférant aux statuts particuliers la possibilité de préciser si l’accès s’effectue par concours sur épreuves ou par concours sur titres. Les épreuves doivent avoir lieu telles qu’elles ont été arrêtées dans le règlement du concours ou telles qu’elles sont définies par la réglementation.

Cependant, il peut y avoir un double niveau d’épreuves : des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission. Les épreuves peuvent être écrites et dans ce cas l’anonymat doit être impérativement respecté. Elles peuvent être orales ou physiques.

Cette fiche vise à distinguer les épreuves d’admissibilité, les épreuves d’admission et la publication des résultats.

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Les épreuves d’admissibilité

L’admissibilité consiste à concourir à l’écrit sur un certain nombre d’épreuves choisies dans les limites du programme arrêté avant les épreuves ou prévues par la réglementation. Les épreuves doivent rester anonymes et les conditions de l’anonymat doivent être fixées de façon claire, le doute pouvant entraîner l’annulation des épreuves (TA Besançon, 6 juillet 2000, NH, n° 62, mai 2002 : annulation d’un système de numéros...

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