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L'essentiel par l'éditeur
Les concours de la fonction publique française se déroulent en deux phases : l'admissibilité, avec des épreuves écrites anonymes, et l'admission, où les candidats sont classés selon leurs notes. Les résultats sont publiés sous forme de listes principales et complémentaires. Le jury a une grande autonomie, et ses décisions sont souveraines. Les candidats admis deviennent fonctionnaires stagiaires. Des aménagements d'épreuves sont possibles pour les candidats ayant des justificatifs médicaux.
L’admissibilité consiste à concourir à l’écrit sur un certain nombre d’épreuves choisies dans les limites du programme arrêté avant les épreuves ou prévues par la réglementation. Les épreuves doivent rester anonymes et les conditions de l’anonymat doivent être fixées de façon claire, le doute pouvant entraîner l’annulation des épreuves (TA Besançon, 6 juill. 2000, NH, n° 62, mai 2002 : annulation d’un système de numéros à quatre chiffres dont deux suivaient l’ordre alphabétique du candidat, les deux autres constituant le numéro du département d’origine).
L’obligation d’impartialité est un principe général du droit qui s’impose donc à l’organisation et à la préparation des concours de la fonction publique. Tout manquement pourra faire l’objet d’une annulation des épreuv...
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