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Type : Document d'information

Taille : 106 kB

Les faits et les sanctions du harcèlement

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Référence : dtou7388

Distribué aux élèves, l’article du Monde détaille la situation et la sanction disciplinaire prononcée par le chef d’établissement. En fonction de la qualification des faits, le document récapitule les conséquences judiciaires possibles.

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