Quel est le schéma comptable d’encaissement des Cesu et des chèques-vacances ?

Comptabilisation par le comptable des chèques préfinancésD 5113 C 4111 (titre de recette) ou C 4711 (pour les régies)Réception du virement par le centre de traitementD 515 C 5113D 4722 C 5113 si des frais sont comptabilisésÉmission du mandat pour les fraisD 627 C 4722

Fichepratique

Sommaire

1. Les moyens de paiement classiques
2. Les nouveaux moyens d’encaissement « matérialisés »
3. Les moyens modernes de paiement dématérialisés

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Encaissement

Les modes de règlement des recettes

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Référence : 5135

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités françaises disposent de divers modes de règlement pour encaisser les recettes, allant des moyens classiques comme le chèque et le virement bancaire, aux solutions modernes dématérialisées telles que PayFip et Tipi. Ces outils, sécurisés et accessibles en ligne, facilitent le recouvrement et répondent aux attentes des usagers. L'usage de ces moyens modernes permet d'optimiser la gestion des encaissements et de réduire les impayés, tout en offrant une flexibilité accrue pour les collectivités.

Quels sont les moyens de paiement disponibles pour les collectivités françaises ?
Comment le dispositif PayFip améliore-t-il le recouvrement des recettes ?
Quels sont les avantages des moyens de paiement dématérialisés pour les collectivités ?

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et l’efficacité du recouvrement sont des éléments de grande importance.

Depuis quelques années, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités, à côté des modes d’encaissement traditionnels, la mise en place de moyens modernes et dématérialisés d’encaissement des recettes. Gage d’efficacité pour la collectivité, ils sont de plus en plus réclamés par les administrés et sont en plein développement.

Vous trouverez dans cette fiche :

une présentation des moyens classiques d’encaissement des recettes ;
les éléments pour mettre en place les moyens modernes proposés par la DGFiP.

Les moyens de paiement classiques

L’émission d’un titre à l’encontre d’un redevable entraîne l’envoi d’un avis des sommes à payer.

À réception de cet avis, le débiteur dispose d’un délai fixé par la collectivité pour régler : entre 8 et 30 jours. La collectivité est aussi amenée à encaisser des droits au comptant dans le cadre d’une régie : l’usager du service règle alors le montant dû immédiatement au régisseur.

Pour toutes ces opérations, des moyens classiques d’encaissement existent : le chèque, les espèces, le virement. Les modes d’encaissement des recettes ne nécessitent aucune autorisation de l’ordonnateur et sont gratuits pour la collectivité dans le cadre de l’obligation du dépôt de fonds au Trésor.

Le chèque bancaire

Il est accepté comme moyen de paiement par les centres des finances publiques ou les régisseurs....

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