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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation des nuisances sonores des deux-roues à moteur est encadrée par l'article R. 318-3 du Code de la route. Les infractions incluent l'émission de bruits gênants, l'absence de dispositif d'échappement et l'utilisation excessive du moteur. Un sonomètre, bien que non obligatoire, facilite la constatation des infractions. Les sanctions incluent une amende de 4e classe et l'immobilisation du véhicule en cas de nuisances graves ou de récidive. Des subventions pour l'achat de sonomètres peuvent être sollicitées auprès de la DREAL.
Les nuisances générées par les deux-roues à moteur sont réglementées à l’article R. 318-3 du Code de la route. Sont ainsi réprimés :
La norme en matière de décibels autorisés sur un engin motorisé figure sur la carte grise du véhicule. Ainsi, en cas de mesure sonométrique, le niveau ne doit pas dépasser de plus de 5 dB la valeur qui figure sur la carte grise du deux-roues. Toutefois, l’usage d’un sonomètre n’est pas obligatoire pour relever l’infraction. Dans ce cas, l’analyse de l’émergence sonore et de la nuisance qui en découle relève de l’ap...
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