Les obligations de l’entrepreneur principal

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Mis à jour le 22 déc. 2024 par Stéphane Guérard | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9508

L'essentiel par l'éditeur

L'entrepreneur principal doit présenter ses sous-traitants au maître de l'ouvrage pour garantir la régularité de la sous-traitance. Cette présentation, essentielle pour l'acceptation et l'agrément, peut se faire à différents moments du marché public. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation du marché. Le changement de sous-traitant, bien que souvent nécessaire, peut impacter le marché public, nécessitant parfois une nouvelle mise en concurrence.

Quelles sont les obligations de l'entrepreneur principal en matière de sous-traitance ?
Quels sont les risques pour l'entrepreneur principal en cas de non-présentation du sous-traitant ?
Comment un changement de sous-traitant peut-il affecter un marché public ?

La sous-traitance n’est régulière, dans le cadre de sa mise en œuvre, qu’à partir du moment où le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur principal ou le sous-traitant respecte, chacun, un ensemble d’obligations précises.

Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation du sous-traitant qu’il doit effectuer, selon des formes précises, auprès du maître de l’ouvrage, et dont le défaut peut entraîner des sanctions de l’entrepreneur principal tant vis-à-vis du sous-traitant que du maître de l’ouvrage. Sans omettre que le changement de sous-traitant peut aller jusqu’à remettre en cause le marché public initial.

La présentation du sous-traitant de premier rang

Initiative du seul entrepreneur principal

C’est au titulaire du marché public de présenter son ou ses sous-traitants au maître de l’ouvrage (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 3) ; mais ce dernier ne va les accepter et les agréer qu’à la condition que ce soit l’entrepreneur principal, titulaire du marché, qui lui en fasse la demande formelle (CE, 3 avr. 1991, n° 90552, Syndicat intercommunal de l’assainissement du Plateau Autrans-Meaudre, Rec. T. 1047 ; CAA Nantes, 16 mars 1994, n° 91NT00689, SA Barillec).

Par suite, même si le maître de l’ouvrage a connaissance de la présence d’un sous-traitant occulte, cela ne dédouane pas de ce formalisme l’entrepreneur principal et n’aboutit pas à ce que cette « connaissance acquise » d’une telle sous-traitance, en l’...

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