Fichepratique

Les ordres de service dans le CCAG travaux

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Mis à jour le 15 sept. 2026 par Baptiste Vassor | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9466

L'essentiel par l'éditeur

Les ordres de service dans les marchés de travaux, définis par le CCAG Travaux, sont des décisions formelles du maître d’œuvre ou d’ouvrage pour exécuter les prestations du marché. Ils sont contraignants, doivent être notifiés par écrit et peuvent être contestés sous certaines conditions. La notification peut se faire par divers moyens, et l'absence de signature est désormais permise pour favoriser la dématérialisation. Les ordres de service peuvent inclure des modifications ou prestations supplémentaires, nécessitant une juste rémunération.

  • Qu'est-ce qu'un ordre de service dans le cadre des marchés de travaux ?
  • Comment les ordres de service sont-ils notifiés et quels sont leurs impacts juridiques ?
  • Quelles sont les conditions pour contester un ordre de service dans les marchés de travaux ?

Si la notion d’ordre de service est présente dans tous les CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l’information et de la communication, et maîtrise d’œuvre), l’occurrence est la plus nombreuse (61 reprises) dans le CCAG travaux, dans la mesure où la notification d’ordres de service est une pratique très courante dans les marchés de travaux.

Si, dans les CCAG, l’ordre de service se définit comme « la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché », le CCAG Travaux a une définition plus large car il se définit comme « la décision du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ».

Dès lors, il convient d’étudier la particularité des ordres de service dans les marchés de travaux.

1.

Définition des ordres de service dans les marchés de travaux

Définition

L’article 2 du CCAG Travaux définit les ordres de service comme « la décision du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ».

Autrement dit, les ordres de service sont des instructions formelles notifiées au titulaire du marché, afin de mettre en œuvre certaines clauses ou prescriptions dans le cadre du marché de travaux.

A noter

Le juge administratif considère que ne sont pas des ordres de service, au sens du CCAG Travaux, les courriers adressés par le maître d’œuvre au titulaire du marché tels que les états d’acomptes mensuels annonçant l’application de pénalités pour divers manquements aux engagements contractuels (non-respect des délais de restitution de l..

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