Dans le cadre d’une reconstitution d’une régie de recettes, quelles pièces doivent être transmises par l’ordonnateur ?

Pour reconstituer une régie de recettes, le régisseur transmet au service finances de l’ordonnateur l’état liquidatif des recettes encaissées par mode de règlement, qui correspond à son ou à ses dépôts ; par la suite, les services de l’ordonnateur émettent un titre de recettes en joignant l’état liquidatif.

En cas de recettes encaissées par la collectivité, est-il possible d’enregistrer un titre de recettes en l’absence de pièces justificatives ?

Oui cela est tout à fait possible, après échange avec la DGFiP et en fonction de la nature de la recette encaissée.

Fichepratique

Sommaire

1. Règles générales en matière des pièces justificatives des recettes
2. Formalisme des titres de recettes
3. Conformité des pièces justificatives à la nomenclature DGFiP 2026

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Liste des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux (réf : dtou11967)

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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux

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Mis à jour le 1 févr. 2026 | Référence : 14051

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités et établissements publics locaux doivent créer leur propre nomenclature des pièces justificatives des recettes, car aucune n'existe pour les recettes, contrairement aux dépenses. Les titres de recettes, essentiels pour le recouvrement, doivent être accompagnés de pièces justificatives adéquates. Le formalisme des titres de recettes, détaillé par le CGCT, garantit leur force exécutoire. Une nomenclature claire améliore la qualité du recouvrement et réduit les rejets de titres.

Pourquoi est-il crucial de créer une nomenclature des pièces justificatives des recettes pour les collectivités locales ?
Quels éléments doivent figurer dans un titre de recettes pour garantir sa force exécutoire ?
Comment une nomenclature bien structurée peut-elle améliorer le recouvrement des recettes ?

Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale.

L’absence de nomenclature des pièces justificatives en recettes a posé des difficultés au quotidien laissant les ordonnateurs et les comptables s’adapter aux fondements des requis en matière d’émission des titres de recette et de recouvrement sans pour autant s’appuyer sur un référentiel national applicable à tous.

Règles générales en matière des pièces justificatives des recettes

La nomenclature des pièces justificatives des recettes reprend les pièces attendues par article budgétaire figurant dans la nomenclature comptable M57.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération, pour caractériser les créances, émettent des titres de recettes. Généralement, les titres de recettes sont récapitulés au sein d’un bordereau. À cet effet, l’article L. 252 A du Livre des procédures fiscales pose que « constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d’un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu’ils sont habilités à recevoir ».

Pour affirmer la force exécutoir...

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