Type : Modèle de document
Taille : 39 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
Les organes dirigeant l’EPCC n’étant pas encore définis, le premier conseil d’administration peut être convoqué par le préfet signataire de l’arrêté de création : celui-ci le préside jusqu’à l’élection des organes de décision. On recense ici les points essentiels sur lesquels ces premières délibérations doivent se centrer.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
