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Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

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Mise à jour le 10 sept. 2023 | Référence : 7499

L'essentiel par l'éditeur

Les référentiels de qualité, tels que les certifications ISO 9001 et ISO 14001, jouent un rôle crucial dans les marchés publics en France. Ces normes, délivrées par des organismes indépendants, garantissent la conformité des entreprises aux exigences de qualité et environnementales. L'arrêté du 22 mars 2019 permet aux acheteurs de demander ces certificats, tout en acceptant des équivalences. Les qualifications professionnelles, comme celles délivrées par Qualibat, sont également essentielles pour certaines activités réglementées.

  • Quels sont les avantages des certifications ISO pour les entreprises en France ?
  • Comment les acheteurs publics peuvent-ils vérifier les qualifications professionnelles des entreprises ?
  • Quelles sont les exigences réglementaires pour les entreprises participant aux marchés publics en France ?

L’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (CCP, ann.9) détermine les renseignements et/ou documents qu’un acheteur public peut exiger au titre de l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Aussi, les acheteurs publics doivent connaître la liste strictement limitative des documents qui peuvent être demandés aux fournisseurs au stade de la candidature.

Au titre des documents qui peuvent être demandés aux candidats, les acheteurs peuvent, notamment, demander des certificats de qualité attestant que le fournisseur se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et/ou des diplômes/attestations d’exercer l’activité.

Avant d’imposer tel ou tel document, les acheteurs publics doivent s’interroger sur l’intérêt de les imposer au regard de l’objet du marché, de la réglementation applicable et/ou du caractère stratégique du marché.

1.

Les certifications applicables aux entreprises

L’article 4 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics précise que « l'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ».

À titre d’exemple, l’acheteur peut demander les certificats qui suivent.

La certification ISO 9001:2015 relative au système de management de la qualité

L’objectif de la norme ISO 9001 est d’amener l’entreprise qui décide de l’appli...

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