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Les ressources de la FSSCT en collectivité

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Mise à jour le 22 janv. 2025 | Référence : 9031

L'essentiel par l'éditeur

Les représentants du personnel en FSSCT bénéficient de divers dispositifs pour exercer leurs missions, incluant des autorisations d'absence pour réunions, enquêtes et prévention des risques. Le crédit de temps est ajusté selon la taille de l'établissement et peut être converti en heures. Les membres ont accès aux locaux pour visites et enquêtes, mais ne peuvent agir en justice. Les frais de déplacement sont remboursés, et des experts peuvent être consultés. La FSSCT doit recevoir des informations annuelles pour mener ses actions.

  • Quels sont les droits des représentants du personnel en FSSCT concernant les autorisations d'absence ?
  • Comment est calculé le crédit de temps pour les missions de la FSSCT ?
  • Quels moyens matériels et informations doivent être fournis à la FSSCT par la collectivité ?

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) reçoit de la collectivité les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de représentation. Elle bénéficie ainsi de temps, sous forme d’autorisations d’absence et d’un droit de circuler et de se déplacer librement dans l’établissement. Elle dispose aussi, dans le cadre de ses attributions, de moyens juridiques, financiers et matériels. Elle peut enfin recourir à des compétences extérieures, notamment à un expert certifié dans des situations de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.

Cette fiche fait le point sur les différents moyens dont dispose la FSSCT pour mener à bien ses missions.

Schéma
Les ressources de la FSSCT en collectivité

Ce schéma présente les différentes ressources dont dispose la FSSCT pour assurer ses missions.

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1.

Utiliser le temps de mission de la FSSCT

Les représentants du personnel en FSSCT (ou à défaut le comité social territorial [CST] quand il n’y a pas de FSSCT) disposent de temps pour réaliser leurs missions selon les trois dispositifs suivants.

L’autorisation d’absence liée aux réunions de la FSSCT

Une autorisation d’absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux membres titulaires ou suppléants siégeant au sein de la formation, afin de leur permettre de participer aux réunions. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion. Elle est augmentée d'un temps égal à cette durée afin de permettre aux intéressés d'assurer la préparation de la réunion et le compte-rendu des travaux du comité. Ce temps peut être utilis..

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