Fichepratique

Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

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Référence : 4838

L'essentiel par l'éditeur

La liberté d'aller et venir est un droit fondamental dans les établissements médico-sociaux, nécessitant une réflexion institutionnelle sur les horaires et l'accueil des visiteurs. Les sorties doivent être libres, sauf pour les personnes à risque, où un encadrement est nécessaire. Les établissements doivent favoriser les liens familiaux et l'exercice de la citoyenneté, tout en assurant une couverture en responsabilité civile pour les dommages éventuels causés par les résidents.

  • Comment les établissements médico-sociaux garantissent-ils la liberté d'aller et venir ?
  • Quelles mesures sont prises pour encadrer les sorties des résidents à risque ?
  • Comment les établissements médico-sociaux favorisent-ils les liens familiaux et l'exercice de la citoyenneté ?

Réaffirmée par la loi n° 2002-2 portant rénovant de l’action sociale, la liberté d’aller et venir est garantie à toute personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Son champ d’application ne se limite pas aux seuls murs de l’établissement, bien au contraire. Cette liberté doit s’entendre également comme le droit de sortir librement de l’établissement. Ceci est d’autant plus vrai que ces établissements sont juridiquement considérés comme des substituts de domicile privé et qu’on ne saurait priver, sauf mesures de protection de l’ordre public, à un individu de sortir de chez lui. Pour autant, les caractéristiques physiques et psychiques des personnes accueillies dans ces établissements peuvent conduire tantôt à encadrer la liberté d’aller et venir qui leur est garantie (et non à la limiter), tantôt à les accompagner à en disposer pleinement.

1.

Sorties et liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir étant constitutionnellement garantie à tout individu, il convient pour tout établissement social et médico-social d’en faire une valeur fondamentale inscrite dans son projet institutionnel. Ledit établissement se doit d’être un lieu de vie ouvert sur l’extérieur et permettant à toute personne y étant accueillie de s’accomplir dans sa vie citoyenne. À ce titre, il convient d’avoir une réelle réflexion institutionnelle sur les heures d’ouverture du bâtiment en lui-même, mais aussi d’ouverture aux visiteurs.

La liberté d’aller et venir doit s’y exercer pleinement. Les personnes accueillies doivent donc être en mesure de sortir librement de l’établissement, mais aussi d’y rentrer quelle que soit l’heure, malgré les risques que cela présente compte...

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