Quels sont les modes de sortie qui sont prononcés sur décision administrative du directeur de l’établissement ou de son représentant ?

Question

Accepted Answer

Au regard du droit dont dispose le patient, il peut quitter l’établissement de santé de plusieurs façons : 
 
  En cas de sortie en cours de séjour (« permission de sortie provisoire » du directeur, sur avis favorable du médecin responsable, à la demande du patient ou de son entourage, ou encore, dans un but thérapeutique) ; ce qui permet de conserver la chambre du patient durant cette absence organisée. 
  En cas de sortie contre avis médical (sortie définitive du patient qui n’accepte pas un traitement, une intervention ou les soins proposés, après attestation du médecin responsable de la délivrance d’une information des conséquences de sa décision de sortir ou, à défaut de la signature de cette « décharge », d’un procès-verbal de refus de soins signé par deux personnes, joint au dossier médical et adressé au patient ainsi qu’à son médecin traitant). 
  Plus rare mais possible, en cas de sortie disciplinaire (prononcée par le directeur, après avis médical, pour des motifs disciplinaires tenant à la sécurité des biens et des personnes).

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

Contexte

Se rappeler que « la personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement » (point VII de la charte de la personne hospitalisée)

Textes juridiques de référence