Comment évaluer le GIR et la dépendance ?

La grille Aggir définit six groupes iso-ressources (GIR) correspondant au niveau de dépendance du résident de l’Ehpad.Le médecin coordonnateur se sert de cette grille pour déterminer le niveau de perte d’autonomie des nouveaux résidents et adapter la prise en charge.Les dix variables suivantes (dites « discriminantes ») sont étudiées pour établir le GIR : la cohérence du comportement, l’orientation dans le temps et l’espace, la toilette (se laver seul), l’habillage, l’alimentation, l’hygiène des mécanismes d’élimination, les déplacements et transferts de position (se lever, se coucher, s’asseoir), et l’utilisation des moyens de communication. Les capacités physiques et mentales du senior sont ainsi évaluées pour mieux cerner ses besoins.Sept autres variables, dites « illustratives », n’entrent pas dans le calcul du GIR en Ehpad. Toutefois ces critères sont importants, car ils renseignent le personnel soignant de la maison de retraite : la capacité de gestion (de ses propres affaires), la préparation des repas, le ménage, l’utilisation des transports, le mode d’achat, le suivi des traitements médicaux et l’occupation du temps libre. Ils permettent de mieux adapter les services octroyés aux seniors à leurs fonctions restantes.Chacune de ces dix-sept rubriques est notée A (actes accomplis seul totalement et correctement), B (actes partiels) ou C (actes non réalisés).

Fichepratique

Sommaire

1. Les sources de financement liées à l’exploitation des Ehpad
2. Les autres sources de financement (investissement et activités spécifiques)

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Les sources de financement des Ehpad

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Mis à jour le 26 mai 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4185

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des Ehpad repose sur l'usager, l'assurance maladie et la CNSA, avec un soutien du conseil général en cas de besoin. L'usager paie l'hébergement, tandis que l'assurance maladie couvre les soins. La CNSA finance la dépendance via les conseils généraux. Des financements ponctuels et européens complètent ces sources.

Quelles sont les principales sources de financement des Ehpad en France ?
Comment l'assurance maladie contribue-t-elle au financement des Ehpad ?
Quels types de projets ont plus de chances d'obtenir des financements pour les Ehpad ?

En 2023, 66 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient déficitaires, contre 27 % en 2020.

La situation de ces établissements s’est, en effet, fortement dégradée depuis 2021 avec une proportion d’Ehpad déficitaires en augmentation et une ampleur des déficits qui s’est aggravée. Des difficultés financières « inédites » constatées par un rapport du Sénat publié le 25 septembre 2024.

Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles peut expliquer cette situation :

les tensions sur le recrutement des personnels, des difficultés de fidélisation et un absentéisme élevé qui ont une incidence sur les capacités et donc sur le niveau d’activité des établissements ;
une perte de confiance du public consécutive à la crise du Covid-19 et du « scandale Orpea » ;
l’« effet ciseaux » entre la forte inflation des coûts (énergie, alimentation, hygiène) et la moindre évolution des tarifs.

Parmi les causes de ces déficits structurels, sont également évoqués « une organisation du financement dépassée » avec la séparation en trois sections tarifaires (soins, hébergement, dépendance), source de complexités et de coûts de moins en moins justifiés, et des aides publiques insuffisantes.

Ces problématiques importantes nous amènent à nous interroger sur les sources de financement très diverses des Ehpad.

Les sources de financement liées à l’exploitation des Ehpad

Un contexte nouveau avec l’apparition des CPOM

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dans son article 58, prévoit l’obligation pour les Ehpad de contractualiser avec le directeur général de l’ARS (DGARS) et le président du conseil départemental.

Plusieurs textes ont complété cette loi avec notamment le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 qui modifie les dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux et l’arrêté du 3 mars 2017 qui fixe le contenu du cahier des charges des CPOM.

Le CPOM est un contrat par lequel un organisme gestionnaire d’établissements de services sociaux ou médico-sociaux s’engage auprès d’une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour pouvo...

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