Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

Parce qu’elles jouent le rôle de premier répondant en cas de crise au niveau de leur territoire, les collectivités locales représentent le maillon premier de la chaîne indispensable à la préservation de l’environnement et à la qualification de celui-ci.

Le développement durable, comme l’expliquait en 1987 Gro Harlem Brundtland, alors Première ministre norvégienne, est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Reprise à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement (« développement […] qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »), cette définition figure également désormais dans la charte de l’environnement de 2004 (fait de ne « pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins »).

Si penser demain est nécessaire, vivre aujourd’hui reste toutefois primordial : c’est pourquoi les collectivités doivent relever le défi de la transition climatique, et plus largement écologique, dans une logique de projet transversal et non plus en silo, où le « vert » doit être plus qu’un faire-valoir de bonne conscience.

À cet effet, les dispositifs contractuels, les appels à projets et les accompagnements sont de plus en plus nombreux dans le spectre des missions des collectivités (cf. les aides à la réalisation des projets locaux sur le site aides-territoires.beta.gouv.fr). Le développement durable se décline en objectifs, en dispositifs et désormais en marques employeur avec l’apparition de la responsabilité sociétale des organisations (RSO) ou responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Autant d’évolutions qui impactent les politiques publiques avec l’apparition de budgets verts, durables et soutenables visant à mobiliser les finances publiques pour les mettre au service de la transition climatique ou écologique. Les trois piliers historiques du développement durable (aspect social, aspect économique et aspect environnemental) s’appuient désormais sur la notion de l’humain.

L’objectif de cette fiche n’est pas de lister comme un catalogue les aides possibles mais bel et bien de partir du projet, de l’ambition, et de l’affirmer au travers de choix forts au sein de nos collectivités. Il s’agit bien de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.