Type : Document d'information
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L’attribution de la dotation horaire globalisée allouée à l’EPLE est fondée sur le nombre d’élèves et le financement propre à chacune des voies ou séries de formation ouverte. À un élève près, les effets de seuil s’avèrent redoutables selon qu’il s’agisse du financement pour les matières du tronc commun d’une division ou d’une demi-division. Pour des raisons d’économie d’échelle, les enseignements optionnels sont désormais forfaitisés dans le calcul de la dotation.
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