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Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité particulière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, où le risque de contamination est élevé. Il s’agit, dès lors, aussi bien de protéger le professionnel exposé au risque que le patient qu’il est amené à prendre en charge ou au contact duquel il travaille.

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Déterminer le périmètre applicable aux vaccinations obligatoires dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

Ces vaccinations obligatoires sont prévues par le Code de la santé publique à l’article L. 3111-4.

Mais, étonnamment, les motifs qui fondent une telle obligation de vaccination sont posés par l’arrêté du 2 août 2013 fixant...

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