Fichepratique

Lutte contre la maltraitance

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Référence : 7839

L'essentiel par l'éditeur

La lutte contre la maltraitance en France s'articule autour de quatre axes prioritaires : détection et traitement des faits, amélioration de la connaissance du phénomène, renforcement du contrôle des établissements médico-sociaux, et promotion de la bientraitance. Les ARS, en collaboration avec les préfets et conseils départementaux, pilotent ces politiques. Des dispositifs d'alerte et de suivi, tels que le système Prisme, sont mis en place pour garantir la protection des personnes vulnérables.

  • Quels sont les axes prioritaires de la lutte contre la maltraitance en France ?
  • Comment les ARS participent-elles à la lutte contre la maltraitance ?
  • Quels dispositifs existent pour signaler et suivre les cas de maltraitance ?

La circulaire de février 2014 renforce la protection des personnes vulnérables, et le traitement des actes de maltraitance ou événements indésirables portant atteinte à la qualité de l’accompagnement et/ou au respect des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle permet d’adapter l’organisation régionale pour mieux répondre aux engagements dans ce domaine.

1.

Lutte contre la maltraitance

La politique nationale est organisée autour de quatre axes prioritaires :

1/ amélioration de la détection, de la révélation, et du traitement des faits de maltraitance ;

2/ amélioration de la connaissance du phénomène de la maltraitance ;

3/ renforcement du contrôle et de l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;

4/ développement d’une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-social.

La protection des personnes vulnérables doit être garantie par l’ensemble des acteurs de leur prise en charge, ainsi que par l’organisation de la révélation des situations de maltraitance et par la prévention des risques de maltraitance, comme par le développement de bonnes pratiques professionnelles. Il s’agit de renforcer les contrôles, et de faire...

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