Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix constitue un enjeu central de la performance des marchés publics sur la durée. Les crises sanitaire puis économique ont profondément bouleversé les équilibres contractuels, en exposant les contrats à une volatilité accrue des coûts et en rendant déterminants les mécanismes d’actualisation et de révision des prix.

Dans ce contexte, la question du prix – qu’il s’agisse de l’acquisition, de l’exploitation, de la location ou de modèles économiques hybrides – et de ses modalités d’évolution est devenue stratégique. L’acheteur doit non seulement choisir la forme du prix (ferme, ferme actualisable ou révisable), mais aussi en maîtriser la construction, les conditions d’actualisation et les mécanismes de révision, afin de préserver l’équilibre économique initial du contrat.

Les dispositions relatives aux prix, désormais codifiées aux articles R. 2112-9 à R. 2112-14 du Code de la commande publique, s’appliquent à l’État, à ses établissements publics (hors EPIC), aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Elles peuvent également être volontairement reprises par d’autres pouvoirs adjudicateurs. Leur bonne application suppose une connaissance fine des indices, des formules paramétriques et des aléas économiques raisonnablement prévisibles.

La publication du Guide DAJ sur les prix (avril 2023) constitue à cet égard une référence incontournable. Il remplace le guide de 2013 et intègre à la fois :

• les évolutions du droit de la commande publique (directives européennes de 2014, codification de 2019, nouveaux CCAG 2021) ;
• les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ;
• et le traitement juridique des situations exceptionnelles, notamment en matière de révision des prix.

Tout en rappelant les principes fondamentaux, ce guide apporte des éclairages nouveaux, notamment sur :

• les possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux clauses financières et à la théorie de l’imprévision ;
• les méthodes de notation du critère prix ;
• la rédaction et l’usage des clauses de réexamen ;
• et la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans un environnement économique incertain, la maîtrise du prix et de ses mécanismes d’évolution n’est plus un simple exercice juridique : elle constitue un levier opérationnel de soutenabilité, d’attractivité et de continuité de l’exécution des marchés publics.