Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

La maîtrise de l’évolution des prix sur la durée d’un marché constitue aujourd’hui un enjeu central de la performance des achats publics. Dans un environnement marqué par des crises successives – sanitaire, économique et géopolitique, notamment en lien avec le conflit en Ukraine – l’acheteur public doit être en mesure de concevoir et de mettre en œuvre des formules de révision des prix adaptées, capables d’absorber des chocs économiques majeurs sans compromettre l’équilibre du contrat ni la continuité du service public.

Ces crises ont démontré que les dispositifs transitoires dérogatoires mis en place par l’État ne peuvent constituer une réponse durable. L’exception ne peut devenir la règle. À défaut d’une professionnalisation rapide sur ces sujets, les acheteurs publics s’exposent à des risques accrus de perte de concurrence, à des offres majorées, voire à des ruptures anticipées de marchés en cours d’exécution.

Elles ont également mis en évidence les limites du recours systématique aux prix fermes et conduit, à la suite de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, à une évolution de la doctrine selon laquelle les clauses financières ne pouvaient être modifiées en cours d’exécution. Il est désormais admis, sous conditions strictes, que certaines clauses financières puissent être ajustées afin de compenser des hausses imprévisibles de coûts, dans le respect du Code de la commande publique et de l’équilibre économique initial du contrat.

Lorsque les prestations ou produits objets du marché sont correctement couverts par un indice ou un index unique représentatif, l’acheteur peut retenir une formule de révision fondée sur cette seule référence. Toutefois, l’existence d’un indice ne suffit pas en elle-même. L’acheteur doit également adapter les modalités de mise en œuvre de cet indice (périodicité, date de référence, seuil de déclenchement), voire prévoir des mécanismes complémentaires lorsque l’indice ne reflète pas fidèlement des réalités économiques devenues plus brutales, rapides ou hétérogènes.

En revanche, lorsqu’aucun indice pertinent n’existe, ou lorsque le marché comporte des prestations variées par nature, l’acheteur public doit élaborer une formule de révision sur mesure, fondée sur une décomposition fine des coûts. Il s’agit alors d’une formule paramétrique, intégrant plusieurs indices ou index pondérés en fonction de leur poids réel dans la structure de coûts de la prestation.

La circulaire n° 6374/SG du 22 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières (abrogeant celle du 30 mars 2022) rappelle, d’une part, le caractère obligatoire du prix révisable pour de nombreux marchés publics, et, d’autre part, la possibilité de modifier les seules clauses financières pour compenser les conséquences de hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnement supportés par les entreprises.

Enfin, le Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) en avril 2023 et mis à jour en juin 2024, constitue désormais une référence incontournable. Il présente les évolutions récentes du cadre juridique, les nouvelles modalités de révision des prix, la gestion des clauses de réexamen, les méthodes de notation du critère prix, ainsi que des cas concrets et jurisprudences. Conçu comme un outil opérationnel, il vise à aider les acheteurs publics à sécuriser durablement la gestion des prix, à renforcer l’attractivité des marchés et à faire face aux fluctuations économiques et aux situations exceptionnelles, notamment celles affectant les matières premières et l’énergie.