Quel est le rôle du CSE en matière de risques professionnels ?

Le comité social et économique (CSE) dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. À ce titre, il :procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (C. trav., art. L. 4161-1) ;contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le refus de l’employeur doit être motivé.Dans les structures privées d’au moins 300 salariés, une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique.Par ailleurs, dans les établissements publics, les « bilans sociaux » qui présentaient la situation des personnels de l’établissement sous ses diverses facettes sont remplacés depuis 2021 par les « bases de données sociales ».Cette base est élaborée et mise en place par les établissements auprès desquels sont placés des comités sociaux d’établissements. Elle est actualisée chaque année et comporte, sous forme dématérialisée, les données portant notamment sur la santé et la sécurité au travail (nature des risques professionnels, nombre et nature des accidents du travail, maladies professionnelles et affections, reclassements des agents reconnus inaptes, nombre et la nature des arrêts de travail imputables au service)…Enfin, l’employeur a obligation de consulter le CSE sur le Duer et ses évolutions.

Fichepratique

Sommaire

1. Des risques fréquents et en augmentation
2. Les obligations en termes de prévention
3. Organiser la démarche de prévention

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Outils et modèles (3)

Grille d’évaluation de la prévention des risques professionnels en Ehpad (réf : dtou10195)
Tableau de bord des indicateurs de suivi des risques professionnels en Ehpad (réf : dtou10200)
Référentiel de prévention des risques professionnels en Ehpad (réf : dtou10202)

Fiche associée (1)

Maîtriser les risques professionnels en Ehpad

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4155

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise des risques professionnels en Ehpad est cruciale pour assurer la sécurité des salariés et la continuité des soins. Les accidents de travail sont fréquents et coûteux, tant humainement qu'économiquement. La prévention, bien que perçue comme coûteuse, est essentielle pour réduire ces risques. Les obligations légales imposent aux employeurs de mettre en place des mesures de prévention, d'évaluer les risques et de former les employés. Une démarche structurée et participative améliore les conditions de travail et l'attractivité du secteur.

Quels sont les principaux risques professionnels en Ehpad ?
Quelles sont les obligations légales des employeurs en matière de prévention des risques ?
Comment mettre en place une démarche de prévention efficace en Ehpad ?

Le vieillissement de la population et la volonté de maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile amènent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à prendre en charge des résidents de plus en plus âgés, dépendants et/ou atteints de polypathologies physiques et psychiques.

Dans un secteur fortement contraint par le contexte social, réglementaire et financier, d’autres difficultés peuvent impacter les conditions de travail du personnel de ces établissements : amplitudes horaires, contraintes physiques, charges de travail, relation avec les résidents et les familles, satisfaction d’un travail bien fait, injonctions paradoxales, reconnaissance, etc.

Les conséquences sont multiples : accidents du travail fréquents, turn-over et absentéisme parfois importants, difficultés de recrutement, inaptitudes, etc.

Face à ce constat, la prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de travail des salariés, conditions essentielles de la qualité de service aux résidents et leurs familles.

Des risques fréquents et en augmentation

Ces dernières années, l’ensemble du secteur de l’aide et de soins à la personne a connu une progression constante de la sinistralité. Celle-ci est plus ou moins marquée selon le lieu de travail. En 2019, selon l’assurance maladie, sur l’ensemble des accidents du travail, plus de 16 % se sont produits dans le secteur de l’aide et de soins à la personne, alors même que ce dernier ne représente que 11 % des effectifs.

Cette hausse de la fréquence des accidents du travail concerne particulièrement les activités menées auprès des personnes âgées où les accidents du travail y sont 3 fois plus nombreux qu’ailleurs (y compris les hôpitaux et cliniques).

L’enjeu humain

Le principal enjeu de la prévention est d’assurer la santé et la sécurité des salariés et agents au travail. Chaque année...

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