Fichepratique

Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

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Mise à jour le 4 sept. 2024 | Référence : 1238

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des risques de maltraitance à domicile est cruciale pour protéger les personnes vulnérables. La maltraitance peut être physique, psychologique, médicamenteuse, financière ou matérielle. La loi ASV et la loi Taquet ont renforcé le cadre juridique pour lutter contre ces abus. L'évaluation continue de la qualité dans les ESSMS est essentielle pour prévenir ces risques, avec des auto-évaluations régulières et des plans de prévention. La formation et la sensibilisation des professionnels, ainsi que l'implication des usagers, sont des leviers clés.

  • Quels sont les types de maltraitance à domicile ?
  • Comment prévenir la maltraitance dans les services à domicile ?
  • Quelles lois encadrent la lutte contre la maltraitance à domicile ?

Les structures médico-sociales ayant pour mission d’assurer l’aide, l’accompagnement ou le soin au domicile d’un bénéficiaire sont particulièrement exposées au risque de maltraitance.

En effet, la configuration spécifique du travail au domicile d’un bénéficiaire, réunissant dans un huis clos un usager vulnérable et un professionnel isolé, est génératrice de risques. Le fait de se trouver hors de portée de regards extérieurs est un puissant élément pour deux sortes de risque :

  • la défaillance ponctuelle ;
  • la dégradation progressive de la qualité de service, rendue possible par le lien de proximité, voire d’intimité, entre le professionnel et l’usager.

Les professionnels intervenant à domicile sont exposés au risque de maltraitance à un autre titre. Par leur présence auprès de l’usager, ils peuvent être témoins d’actes de maltraitance commis par des membres de la famille ou de l’entourage de l’usager. Il importe qu’ils puissent donc trouver auprès de leur encadrement des recours pour savoir à quel moment et de quelle manière intervenir.

Nous vous proposons de préciser la définition de la maltraitance à domicile, puis la démarche d’évaluation continue de la qualité, levier pour prévenir et traiter les risques de maltraitance à domicile, et d’évoquer le management de la maltraitance au sein des structures à domicile.

1.

La maltraitance à domicile : définition

La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé, et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

La maltraitance peut prendre plusieurs formes :

  • les violences physiques (coups, blessures, bousculades…) ;
  • les violences morales et psychologiques (injures, exclusion…) ;
  • les violences médicamenteuses (abus ou privations de médicaments…) ;
  • les maltraitances financières et matérielles (vols, fraudes, rackets, procurations abusives, escroqueries…) ;
  • les violences actives (privation de liberté ou de soins…) ;
  • les violences passives (la perte de contact huma...
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