Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante

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Mise à jour le 19 sept. 2024 | Référence : dtou10804

La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.

Vous trouverez avec ce document un modèle de procédure interne d’information préoccupante.

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