Type : Modèle de document
Taille : 91 kB
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La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.
Vous trouverez avec ce document un modèle de procédure interne d’information préoccupante.
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