Mariage avec un étranger : Allemagne

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 10771

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Allemagne, les communes délivrent des extraits plurilingues d'acte de naissance. Un certificat de capacité matrimoniale est requis, disponible auprès de la commune de domicile ou du consulat allemand en France. Depuis 1999, l'Allemagne ne délivre plus de certificat de coutume, remplacé par une note d'information. Les consulats allemands en France sont répartis par région pour faciliter les démarches administratives.

Comment obtenir un acte de naissance pour un mariage en Allemagne ?
Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat de capacité matrimoniale en France ?
Quel document remplace le certificat de coutume pour un mariage en Allemagne ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Allemagne ?

Acte de naissance

Les communes allemandes délivrent normalement des extraits plurilingues (formulaire A). Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes (spécimen)

Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes.

Il est toutefois possible de produire un acte de naissance en langue allemande, pour peu que celui-ci soit accompagné de sa traduction.

Attention

Les consulats ne délivrent aucun acte de naissance.

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