Mariage avec un étranger : Belgique

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 10772

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un Belge en France, le futur époux doit fournir une copie intégrale de son acte de naissance ou un extrait plurilingue. Un certificat de capacité matrimoniale est requis, obtenu via le certificat de domicile ou un extrait du registre de la population. Le ministère de la Justice belge délivre un certificat de coutume. Les services consulaires belges en France facilitent ces démarches, avec des consulats à Paris et Marseille.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Belge en France ?
Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un ressortissant belge ?
Où se trouvent les consulats belges en France pour les démarches de mariage ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Belgique ?

Acte de naissance

Le futur époux de nationalité belge peut produire :

soit une copie intégrale de son acte de naissance, auprès de sa commune de naissance ;
soit un extrait plurilingue (formulaire A).

Les spécimens ci-dessous vous permettront de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’un extrait plurilingue délivrés par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance délivré par les autorités belges (spécimen)

Vérifiez la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités belges.

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités b...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique