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Mariage avec un étranger : Bhoutan

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Référence : 13130

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un ressortissant bhoutanais, il est essentiel d'obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance, traduite et légalisée. Le Bhoutan ne délivrant pas de certificat de célibat, une déclaration sous serment devant notaire est requise. Un certificat de coutume, synthétisant la loi matrimoniale bhoutanaise, doit être établi par un professionnel du droit au Bhoutan, traduit mais non légalisé. Le consulat honoraire à Paris ne délivre pas ces documents.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un Bhoutanais ?
  • Comment obtenir un certificat de célibat au Bhoutan ?
  • Le consulat honoraire du Bhoutan en France peut-il délivrer des documents administratifs ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Bhoutan ?

1.

Acte de naissance

Les communes du Bhoutan délivrent des copies intégrales des registres de naissance, à faire traduire et légaliser.

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