Fichepratique

Mariage avec un étranger : Biélorussie

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 11272

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant biélorusse, il est essentiel de disposer d'un acte de naissance unique, traduit et apostillé, à restituer après la cérémonie. Un certificat de capacité matrimoniale, combinant certificat de célibat et de coutume, est délivré par les autorités consulaires biélorusses. Les services consulaires sont disponibles à l'ambassade de Biélorussie à Paris, avec des horaires spécifiques pour la section consulaire.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant biélorusse ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage avec un Biélorusse ?
  • Quels sont les horaires d'ouverture de la section consulaire de l'ambassade de Biélorussie à Paris ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Biélorussie ?

1.

Acte de naissance

Les ressortissants biélorusses sont titulaires d’un acte de naissance unique, délivré à vie. Cet acte devra être traduit et apostillé. En revanche, vous veillerez à le restituer après la célébration du mariage. Vous n’en conserverez qu’une copie annexée au dossier, accompagnée de sa traduction originale et son apostille.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil