Mariage avec un étranger : Brunei

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 13131

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant du Brunei, il est essentiel de disposer d'une copie intégrale de l'acte de naissance, traduite et apostillée. Le certificat de célibat, délivré par les autorités civiles du Brunei, doit également être traduit et apostillé. Le certificat de coutume, obtenu sur place, nécessite les mêmes formalités. L'ambassade du Brunei à Paris assure les fonctions consulaires et est ouverte en semaine.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant du Brunei ?
Comment obtenir et légaliser un certificat de célibat du Brunei ?
Quelles sont les heures d'ouverture de l'ambassade du Brunei à Paris ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Brunei ?

Acte de naissance

Les ressortissants du Brunei sont titulaires d’une copie intégrale de leur acte de naissance rédigé en malais et anglais. Cet acte, délivré à vie, devra être apostillé et traduit. Vous le restituerez à son titulaire une fois le mariage célébré, n’en conservant qu’une copie au dossier.

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