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Mariage avec un étranger : Chine

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Référence : 10776

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un ressortissant chinois, il est essentiel de disposer d'un acte de naissance notarié et traduit, d'un certificat de capacité matrimoniale et d'un certificat de coutume, tous légalisés. La loi chinoise impose un âge minimum de 22 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes. Les documents doivent être doublement légalisés par le ministère des Affaires étrangères chinois et le consulat général de France en Chine.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant chinois en France ?
Quelles sont les exigences légales pour le mariage d'un citoyen chinois en France ?
Comment faire légaliser les documents pour un mariage franco-chinois ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Chine ?

Acte de naissance

L’acte de naissance chinois est dressé par notaire, et assorti d’une photographie d’identité. Il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté, et légalisé. Il se présente sous la forme d’un fascicule de plusieurs pages, où la traduction est le plus souvent intégrée.

Le spécimen ci-dessous vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance chinois (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire

Vérifiez la conformité d’un acte de naissance chinois délivré par un notaire.

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