Fichepratique

Mariage avec un étranger : Comores

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 11219

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger des Comores, les actes de naissance sont délivrés en français et arabe. Le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume sont fournis par le service consulaire de l'ambassade. Une double légalisation est requise, d'abord par le parquet comorien, puis par les autorités consulaires en France. Les démarches se font à l'ambassade des Comores à Paris, ouverte en semaine.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger des Comores ?
  • Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage avec un Comorien ?
  • Quelles sont les étapes de légalisation des documents pour un mariage avec un Comorien ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des Comores ?

1.

Acte de naissance

Les communes comoriennes délivrent des actes de naissance bilingues français et arabe.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil