Fichepratique

Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)

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Mise à jour le 25 mars 2024 | Référence : 10863

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un étranger du Congo-Brazzaville, il est essentiel d'obtenir des documents conformes tels que l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume. Ces documents peuvent être délivrés par les autorités congolaises ou consulaires. La conformité des spécimens est cruciale pour la validité du mariage. Les services consulaires sont centralisés à l'ambassade du Congo à Paris.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Congolais en France ?
  • Comment vérifier la conformité des actes de naissance congolais ?
  • Où obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage avec un Congolais ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de la République du Congo (Congo-Brazzaville) ?

1.

Acte de naissance

Les communes congolaises, mais aussi les autorités consulaires, délivrent des actes de naissance.

Les spécimens ci-après vous permettront d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville.
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spécimen)
Ce spécimen vous per...
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