Fichepratique

Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Kinshasa)

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Référence : 10864

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger du Congo-Kinshasa, il est crucial d'obtenir des documents conformes tels que l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume. Les autorités congolaises exigent une publication de 10 jours avant le mariage en France, faute de quoi le mariage ne sera pas reconnu en RDC. Les services consulaires de l'ambassade à Paris sont disponibles pour assistance.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Congolais en France ?
  • Comment vérifier la conformité des documents pour un mariage avec un étranger du Congo ?
  • Pourquoi une publication de 10 jours est-elle requise avant un mariage en France avec un Congolais ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de la République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) ?

1.

Acte de naissance

Les communes congolaises, mais aussi les autorités consulaires, délivrent des actes de naissance.

Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités de la République démocratique du Congo.
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