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Mariage avec un étranger : Estonie

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Référence : 13442

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Estonie, l'acte de naissance et le certificat de capacité matrimoniale peuvent être obtenus au pays ou via la section consulaire de l'ambassade, sans besoin de traduction ni légalisation. Le certificat de coutume est également délivré par la section consulaire. Ces documents sont disponibles directement en français, simplifiant ainsi les démarches administratives. Les fonctions consulaires sont assurées par l'ambassade d'Estonie à Paris.

  • Comment obtenir un acte de naissance pour un mariage en Estonie ?
  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un étranger en Estonie ?
  • Où se procurer un certificat de coutume pour un mariage en Estonie ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Estonie ?

1.

Acte de naissance

Un extrait de naissance avec filiation peut être obtenu indifféremment au pays ou auprès de la section consulaire de l’ambassade, à partir des données du registre central de l’état civil. Le document est délivré directement en français. Il ne nécessite ni traduction ni légalisation.

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