Fichepratique

Mariage avec un étranger : États-Unis

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Référence : 10778

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier en France avec un ressortissant américain, il est essentiel d'obtenir un birth certificate traduit et légalisé, ainsi qu'un certificat de capacité matrimoniale délivré par les services consulaires. Les autorités américaines ne fournissent pas de certificat de coutume, mais une attestation combinée de coutume et de célibat est requise. Les démarches se font en ligne et les documents doivent être traduits et légalisés.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage en France avec un Américain ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage franco-américain ?
  • Où faire légaliser les documents pour un mariage avec un ressortissant américain en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des États-Unis ?

1.

Acte de naissance

Le birth certificate, ou birth certification, est délivré par le lieu de naissance. Il doit être accompagné de sa traduction en français, et légalisé.

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