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Mariage avec un étranger : Haïti

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Mise à jour le 8 nov. 2023 | Référence : 12975

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant haïtien, l'acte de naissance doit être un extrait des Archives nationales, légalisé et accompagné d'un extrait délivré par le consulat. Un certificat de célibat et un certificat de coutume sont requis, tous deux délivrés par les autorités consulaires haïtiennes. La légalisation triple est nécessaire. Les bans doivent être publiés pendant 14 jours. Les démarches se font auprès de l'ambassade et du consulat d'Haïti à Paris.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant haïtien en France ?
  • Comment obtenir la légalisation des documents pour un mariage avec un Haïtien ?
  • Quelle est la procédure de publication des bans pour un mariage avec un Haïtien ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Haïti ?

1.

Acte de naissance

L’acte de naissance haïtien prend la forme d’un extrait des Archives nationales. Il s’agit d’un acte unique, délivré à vie. Cet acte devra être légalisé, et accompagné d’un extrait de naissance délivré par le consulat. Une note du consulat général d’Haïti à l’attention des autorités françaises rappelle d’ailleurs ce point.

Les spécimens ci-après vous permettront d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance issu des Archives nationales haïtiennes (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance issu des Archives nationales haïtiennes.
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