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Mariage avec un étranger : Haïti

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

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Contexte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Haïti ?

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Acte de naissance

L’acte de naissance haïtien prend la forme d’un extrait des Archives nationales. Il s’agit d’un acte unique, délivré à vie. Cet acte devra être légalisé, et accompagné d’un extrait de naissance délivré par le consulat. Une note du consulat général d’Haïti à l’attention des autorités françaises rappelle d’ailleurs ce point.

Les spécimens ci-après vous permettront d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation,...

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