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Mariage avec un étranger : Iran

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Référence : 10806

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant iranien en France, le chenassnameh, livret d'état civil iranien, est essentiel. Il est recommandé de faire établir un certificat de naissance auprès du consulat iranien en France, qui ne nécessite ni traduction ni légalisation. Un certificat de célibat et un certificat de coutume sont également délivrés par le consulat. La traduction du livret est optionnelle mais doit être légalisée si utilisée.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Iranien en France ?
  • Le chenassnameh iranien doit-il être traduit pour un mariage en France ?
  • Comment obtenir un certificat de naissance iranien en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Iran ?

1.

Acte de naissance

Les ressortissants iraniens disposent d’un livret d’état civil unique avec photo, le chenassnameh. Ce livret étant délivré à vie, il faut inviter le futur époux iranien à faire établir un certificat de naissance valant acte de naissance auprès du consulat en France. Ce certificat ne nécessite ni traduction, ni légalisation.

Rien ne vous empêche toutefois d’accepter une traduction du livret mais, dans ce cas, la traduction devra être légalisée, et vous ne conserverez qu’une copie du livret original dans le dossier de mariage.

A noter

Les dates et lieux de naissance des parents n’apparaissent pas dans le livret d’état civil.

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