Mariage avec un étranger : Israël

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 10807

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Israël, il est essentiel d'obtenir un acte de naissance intégral, bilingue hébreu/anglais, apostillé et traduit par un traducteur assermenté. L'état civil israélien étant centralisé, cet acte peut être obtenu via le consulat en France. Les services consulaires israéliens délivrent un extrait du registre de la population pour attester de la capacité matrimoniale. Depuis 2008, le certificat de coutume n'est plus délivré.

Comment obtenir un acte de naissance israélien pour un mariage en France ?
Quelles démarches effectuer pour prouver sa capacité matrimoniale en Israël ?
Le certificat de coutume est-il encore délivré par les services consulaires israéliens ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Israël ?

Acte de naissance

Les communes israéliennes délivrent des copies intégrales d’acte de naissance, bilingues hébreu/anglais. L’acte fourni devra être apostillé et traduit par un traducteur assermenté.

A noter

L’état civil israélien étant centralisé, il est possible d’obtenir l’acte de naissance via le consulat en France.

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