Fichepratique

Mariage avec un étranger : Mali

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Référence : 11227

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger malien, il est essentiel d'obtenir un extrait de naissance avec filiation, un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume auprès des services consulaires maliens en France. L'accord franco-malien du 9 mars 1962 prévoit une dispense, mais une publication de 30 jours avant le mariage en France est requise pour sa reconnaissance au Mali.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un Malien en France ?
  • Quelle est l'importance de la publication de mariage de 30 jours pour un mariage franco-malien ?
  • Où obtenir un certificat de coutume pour un mariage avec un Malien ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Mali ?

1.

Acte de naissance

Les communes maliennes délivrent des extraits de naissance avec filiation.

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